ACCRE - au dessus de 61400€, que se passe-t-il?

Bonjour,
Je démarre une activité Services le 15/10/19. Je vais rester sous le plafond proratisé des 70K et meme des 61400. Donc des cotisations pour 2019 à 5.5%, et je suis dans les clous du statut pour 2019.:white_check_mark:

En 2020, mon prévisionnel s’établit à disons 100K (pour faire simple).
Mes cotisations seront-elles calculées à 5.5% sur 61400€, puis 22% sur 38600€ ?
Ou 22% sur 100K ? Je ne parviens pas à être certain…

De même, comment l’administration peut-elle savoir (à part le 31.12.19) qu’elle doit me taxer à autre chose qu’à 5.5% > je peux très bien faire 5581€ de CA chaque mois de janvier à novembre, puis 39K€ en décembre… du coup, procède-t-elle à un rappel de cotisations, ou est-ce que je perds le benefice de l’exonération au moment où je franchis le seuil des 61400€ ?
Exemple : je facture 6000/mois à 5.5%, je passe la barre des 61400 en novembre, et je cotise à 22% en novembre et decembre.

Merci pour vos éclaircissements.

Bonjour

Tout d’abord, les 5,5% ne s’appliqueront pas sur l’année, les taux étant applicable par trimestre civile du coup pour ton cas, ce taux s’appliquera jusqu’au 3e trimestre civile depuis ta création (01/10/2019 jusqu’au 30/06/2020).
Ensuite tu passera au 2ème taux pour les 4 trimestres suivants ainsi de suite jusqu’à la fin de l’accre ou tu seras à 23%.
En ce qui concerne le dépassement des 61400€, sache que l’exonération des cotisations ne s’appliquera que jusqu’à ce montant sachant qu’elle est dégressive en fonction du Pass (plafond annuel de la SS).
Au delà, tu seras taxé au taux normal en vigueur.
Pour ce faire l’administration se basera sur tes déclarations mensuelle ou trimestrielle pour savoir à quelle moment tu dépasseras le plafond de CA éxonéré. Elle le fait souvent à postériori plusieurs mois plus tard.
Attention tu peux dépasser le plafond du montant éxonéré sans dépasser le plafond autoentrepreneur sinon tu basculeras dans le régime de l’entreprise individuelle.

Merci @djem pour cette réponse.
Donc, c’est bien 5.5 jusqu’à 61400, et taux plein au delà.

Citation
Attention tu peux dépasser le plafond du montant éxonéré sans dépasser le plafond autoentrepreneur sinon tu basculeras dans le régime de l’entreprise individuelle.

J’ai lu qu’on sortait du régime AEen cas de dépassement du plafond des 70K€ deux années de suite, donc que veux-tu dire par là ?

Merci encore.