ACCRE et auto-entrepreneur : comment ça se passe ?


#1

Si tu as créé ta micro-entreprise il y a peu ou que tu prévois de le faire, il est possible que tu aies entendu parler de l’ACCRE. Si ce n’est pas le cas… Lis vite cet article ! Sous ce nom barbare se cache un dispositif particulièrement avantageux.


Il s'agit d'un sujet en provenance de l'article https://www.shine.fr/fiches-pratiques/2xpOS2UEtOKagOwmUkoEES

#2

J’ai obtenu l’accre il y a 2 ans, mais comme mon chiffre d’affaire était de 0€, je n’ai bénéficié d’aucun allègement. Est-il possible de demander de nouveau l’accre si la 1ere demande n’a pas été utilisée ?


#3

@piq malheureusement non, ou alors il te faudra ouvrir à nouveau une entreprise.


#4

Merci pour les infos et pour le forum d’ailleurs ! @piq j’avoue que c’est quelque chose qui préoccupe mes amis qui se lancent. Demander l’ACCRE, si on ne gagne rien, c’est assez frustrant car on perd un peu ce bonus :confused:


#6

Attention car la création d’une micro entreprise après sa fermeture ne constitue pas une nouvelle activité mais une reprise d’activité.
Source : Code de la sécurité sociale - Article R242-16


#7

@Florian C’est vrai ! Mais il me semble que l’URSSAF est relativement tolérante avec l’ACCRE lors des reprises d’activité. Plusieurs micro-entrepreneurs de la communauté nous ont indiqué qu’ils ont pu en bénéficier à nouveau ! Après, je ne sais pas dans quelle mesure cela s’applique à tous, si c’est une règle générale ou juste une tolérance de l’URSSAF…


#8

En effet, deux URSSAF avaient refusé l’ACCRE a des micro entrepreneurs car elles s’appuyaient sur cette règle. Mais il est vrai que pour la plupart rien ne coûte de faire la demande à nouveau. Attention tout de même car elle peut être demandée uniquement tous les 3 ans après la première obtention.


#9

Le plafond est de 70Keuros de CA pour l’accre, vous confirmez ?


#10

Il est de 70 000 € HT pour les prestations de services artisanales et commerciales et les activités libérales.
Il est en revanche de 170 000 € HT pour les activités commerciales d’achat revente et prestation d’hébergement et restauration.


#11

Coucou,

Voici ma situation :

Vers juillet 2016, j’avais fait une déclaration micro-entrepreneur pour de la vente de marchandise avec ACCRE (- de 26 ans), mais j’ai fait 0€ de CA et j’ai supprimé l’entreprise genre 2 mois après.

Je compte maintenant me déclarer début janvier 2019 pour de la prestation de service. Je pensais ne pas pouvoir bénéficier de l’ACCRE en raison du délai de 3 ans, mais un passage d’une de vos fiche pratique me fait comprendre le contraire :

Je souhaite fermer et réouvrir ma micro-entreprise pour bénéficier à nouveau de l’ACCRE, est-ce possible ?

Dans le cas où vous souhaiteriez fermer et réouvrir votre entreprise car vous avez obtenu l’ACCRE mais vous ne l’avez pas “utilisée” pleinement (vous avez obtenu l’ACCRE mais vous n’avez pas commencé à travailler tout de suite) : cela ne peut fonctionner que si vous créez une nouvelle activité, c’est-à-dire que vous enregistrez votre nouvelle micro-entreprise sous un code APE différent du premier. A cette condition seulement, vous pourrez à nouveau bénéficier des trois ans de taux de cotisations sociales préférentiels.

Pensez-vous donc que je puisse obtenir l’ACCRE à nouveau, après seulement 2 ans et demi ?

Seconde question :

J’ai cru comprendre sur certain sites que l’ACCRE était valable jusqu’à à peu près 33000€, mais que si on dépassait ce seuil, on perdait l’avantage de l’ACCRE et on devait même rembourser la différence entre les cotisations qu’on aurait dû payer sans ACCRE et les cotisations qu’on a payé avec ACCRE. Est-ce vrai, ou bien l’ACCRE est-elle bien valable jusqu’à 70000€ ?

Dernière question :

Si je peux effectivement bénéficier de l’ACCRE début janvier, vais-je continuer à en bénéficier après mes 26 ans ? En effet, j’aurai 26 ans en juin 2019.

Merci d’avance :upside_down_face:


#12

Bonjour @Guigui ,

Normalement le renouvellement de l’ACCRE est possible uniquement après un délai de 3 ans suivant ta première demande (et acceptation). Dans des cas exceptionnels tu peux demander à re bénéficier de l’ACCRE si tu ne l’as jamais vraiment utilisé mais cela dépend de l’URSSAF.

Pour ta seconde question :

C’est une fausse idée. Pour les micro-entrepreneurs le bénéfice de l’ACCRE est accordé tant que tu bénéficies du régime de la micro entreprise.

Enfin pour ta dernière question :

Oui tu continues d’en bénéficier sans soucis :wink:

Au plaisir !