ACCRE et auto-entrepreneur : comment ça se passe?

Bonjour

Autoentrepreneur depuis 08//2018, je bénéficie de l’accre.
J’ai cru comprendre que l’accre était accordée à condition de ne pas dépasser le plafond annuel de la SS.
En 2019, je risque de dépasser ce plafond (PASS) tout en restant en dessous du seuil de la ,micro entreprise pour libéral (70000€).Pouvez vous m’éclairer, merci

Bonjour, il ne faut pas confondre plafond PASS et plafond de revenus pour les micro-entrepreneurs.
Tu continues à bénéficier de l’ACRE tant que tu es en micro-entreprise par contre le plafond te permettant de bénéficier de l’exonération partielle des cotisations sociales s’élève à 61 400 € de CA HT pour les activités libérales.

C’est à dire qu’une fois ce plafond dépassé tu règles normalement tes cotisations à taux plein.

Bonjour

Oui mais que comprendre de cette infos sur le site de Bpifrance-creation.fr:

"En cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires correspondant à un revenu forfaitaire de 40 524 € l’une des 3 premières années, l’assuré perd le bénéfice de l’Acre et des taux minorés le premier jour du mois ou du trimestre qui suit le dépassement. L es cotisations sont alors recalculées sur la base des taux habituels sur le chiffre d’affaires annuel. Ces seuils sont : - pour les activités libérales : 61 400 € de CA annuel (40 524 € X 100/66) - pour les activités de prestations de services commerciales et artisanales : 81 048 € de CA annuel (40 524 € x 100/50) - pour les activités commerciales: 139 738 € de CA annuel (40 524 € x 100/29)

Il y a ici une mauvaise interprétation de l’article de loi et c’est étonnant venant de BPI France Création.
Il faut distinguer :

  • la limite du CA qui est concerné par l’exonération partielle
  • le bénéfice de l’ACRE qui est lui est subordonné au fait d’être en micro-entreprise.

Est il possible d’avoir le texte de loi ou la source réglementaire qui confirme l’information?

Oui par ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000036366764&dateTexte=&categorieLien=id

En cas du dépassement du seuil de la micro entreprise pour libéral (70000€) sur une année, qu’en est il pour l’ACRE :

  • Au delà du du plafond des 70k on paie 22% de cotisations comme au delà du PMSS et on garde les exonérations précédemment acquises?

  • Au delà du du plafond des 70k on paie 22% de cotisations comme au delà du PMSS mais on doit rembourser les exonérations précédemment acquises?

Bonjour @Damien ce n’est pas au delà de 70k que tu règles 22% de cotisations mais au delà de 61 400 € de CA pour les activités libérales et 81 048 pour les prestations de services.

Tu rembourses les exonérations déjà versées uniquement si tu sors du régime de la micro entreprise et que tu as versé des cotisations sociales avec le bénéfice de l’ACRE après cette sortie.

Pour sortir du régime de la micro entreprise il faut dépasser le plafond des 70k € au moins deux années consécutives.

Au plaisir d’échanger avec toi.

@Florian merci pour ta réponse.

Pour ce qui est du plafond de l’ACRE, en cas de dépassement dès la première année.
Est ce que celui ci est proratisé comme le plafond de la micro-entreprise?

Oui il est également proratisé dans la théorie, dans la pratique après… je sais pas s’ils surveillent.

Bonjour,
Je souhaite créer une micro entreprise pour 1 mois ( coursier à vélo ) avant de partir à l’étranger.
Sa serai déjà pour savoir si ça vaut le coup de la créer que pour 1 mois ?
Et par la suite d’ici 2 ans, si je créer une micro entreprise mais dans un autre domaine. Est ce que je peux bénéficier de l’acre Sans être contraint par mon ancienne micro entreprise?
Merci d’avance

Bonjour, c’est possible uniquement si tu demandes le refus de l’ACRE à ta création.
Mais pour un mois je t’invite plutôt à passer par le portage salarial si tu peux. Créer une micro-entreprise pour un mois c’est pas vraiment viable surtout avec l’ensemble des formalités avant pendant et après.

D’accord, merci bien pour ta réponse.

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Bonjour,

je souhaite créer une micro-entreprise en profession libérale et bénéficier de l’ACRE. Ma question concerne le calcul exact de l’exonération (en partant du principe que je ne dépasserai pas le seuil du CA de 61 400 €):

Votre fiche pratique suggère qu’il y aurait trois taux fixes de cotisations pour les 3 premières années (soit dans mon cas: 5,5%, 11% et 16,5%) avant de rejoindre les 22% la quatrième année.

Le site du service public (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F11677) ne parle pas de ces taux fixes mais parle d’une exonération dégressive selon les revenus (à partir de 30393€ de revenus: montant de l’exonération = (Cotisations dues pour 30 393 € / 10 131 €) * (40 524 € - revenu ou rémunération).

Sur laquelle des deux source je me base pour mon calcul de l’exonération? :slightly_smiling_face:

Bonjour,

J’ai ouvert une micro entreprise prématurément il y a 3mois et avec un mauvais code d’activité APE#phobiadm.
J’ai obtenu l’ACRE pour la création de cette micro entreprise.Aucune activité ni CA n’a été déclaré sur cette micro entreprise.
Je viens de m’inscire à pôle emploi et ne peux pas bénéficer de l’ARCE (le capital chomâge) car la création de l’entreprise est antérieure à mon inscription pôle emploi.
J’aimerais profiter de l’ARCE. Est-il possible que je cesse l’activité de cette première micro entreprise et que je crée une nouvelle micro entreprise avec nouveau code APE afin de béniéficier de l’ACRE et l’ARCE?
Je ne comprends pas si les 3 ans de carence s’appliquent aussi lors d’un changement d’activité.
Merci beaucoup pour votre aide !

Bonjour @Zaban le lien que tu as cité explique l’ACRE pour les autres entreprises et les sociétés et non la micro-entreprise. Voici le lien spécifique pour les micro-entrepreneurs : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32318

Bonjour @Hubert malheureusement non cela ne marche pas vu que tu as déjà eu l’ACRE. Il faudra attendre un délai de 3 ans après la fin du bénéfice de ta précédente ACRE.

Bonjour Florian,

N’ayant jamais bénéficié de l’accre, j’ai vu dans cet article https://www.shine.fr/blog/redevenir-auto-entrepreneur-radiation/ qu’il était possible de cesser mon activité et reouvrir une nouvelle activité avec un code APE différent me donnera droit à l’acre, est ce que vous pouvez me le confirmer ? merci :slight_smile:
Et si c’est effectivement le cas, la procédure de cessation-réouverture nécessite combien de temps a votre avis ? merci infiniment, je ne trouve la réponse nul part :frowning:

Bonjour oui c’est possible mais uniquement si l’activité est RÉELLEMENT différente. Ce n’est pas l’auto-entrepreneur qui décide du code APE.

Dès lors que la cessation est effective (entre 1 à 2 semaines pour recevoir la confirmation) alors tu peux recréer ton auto-entreprise.

Bonjour je veux ré ouvrir mon auto entreprise comment faire svp
Merci

Bonjour @Bruno26 il faut faire comme pour ta création d’entreprise. Refaire les démarches. Shine peut t’accompagner si tu souhaites.