ACCRE : plafond et période de prise en compte

Bonjour,

Je suis développeur et j’ai créé ma micro entreprise avec une date de début d’activité au 31/12/2019.
Je sais que l’accre fonctionne en trimestre
1/A quoi correspond ma première période pour bénéficier de l’accre? (et donc un taux de 5.5)
J’ai lu des informations contradictoires qui indiquent que la première période est de 3 trimestres ou de 4 trimestres.
Si c’est 3 trimestres cela irait donc jusqu’au 30 juin 2020.
Si c’est 4 trimestres cela irait donc jusqu’au 30 septembre 2020

2/Est ce que le plafond pour bénéficier de l’accre à 61400€ est proratisé par mois ?
comme je vais déclarer 0 euros sur mon premier trimestre je voudrais savoir si je peux utiliser tout le plafond annuel sur les trimestres restants ?

3/quels sont les cas où nous serions obligés de rembourser les bénéfices de l’acre ?
Dépassement de plafond ? Fermeture de l’entreprise ?

Merci d’avance !

Bonsoir @Farid pour répondre à tes questions :

  1. Ta première période correspond à ton trimestre civile en cours (donc uniquement décembre pour toi) + les trois trimestres suivants = fin septembre 2020.

  2. Ce n’est pas un plafond pour bénéficier de l’ACRE c’est un plafond de revenus (CA - abattement) sur lequel tu es exonéré partiellement. C’est à dire que si tu dépasses :

  • 139 738 € de CA HT pour les activités commerciales
  • 81 048 € de CA HT pour les prestations de services commerciales et artisanales
  • 61 400 € de CA HT pour les activités libérales
    Alors la partie qui dépasse sera taxée au taux plein.

Uniquement dans le cas où tu dépasses le plafond mentionné plus haut et que tes déclarations sont encore au taux de l’ACRE.

Merci Florian pour tes réponses.
Donc si je comprends bien il ne faut pas que je dépasse 61 400 lors de ma première période soit jusqu’à fin septembre ?

Non, ces plafonds sont exprimés en année calendaire. :slight_smile:

Merci Florian
Dernière question : si je dépasse le plafond je paierai mes cotisations à taux plein dès le mois du dépassement mais est ce que je continuerais à bénéficier de l’acre l’année suivante ?
Autrement dit est ce que si l’on dépasse le plafond l’acre s’arrête complètement même pour l’année suivante ?

Oui tu continueras à bénéficier de l’ACRE l’année suivante. :wink: