Auto-Entrepreneur et passage à la TVA


#1

Bonjour à tous !

J’ai une interrogation concernant la “refacturation” lié au passage à la TVA.

Dans un passage de l’article de Shine qui explique (très bien d’ailleurs) le fait qu’on soit assujetti ou non à la TVA, il est indiqué que l’on doit “refacturer” les facture depuis le début du mois durant lequel on dépasse le plafond des 35200€.

Si votre chiffre d’affaires dépasse les plafonds évoqués précédemment, vous êtes assujetti à la TVA à compter du premier jour du mois de dépassement. Par exemple : si votre chiffre d’affaires passe au-dessus du plafond le 25 novembre 2018, vous devrez inscrire la TVA dans toutes vos nouvelles factures et refacturer (en incluant la TVA) les prestations ou les biens fournis depuis le début du mois de novembre .

Au niveau comptabilité :

  • Comment se gère la numérotation des factures à refacturer ? On lui assigne un nouveau numéro comme pour une nouvelle facture ?
  • Y-a-t’il quelque chose d’autre à faire niveau comptabilité ?

Au niveau bancaire :
Si la facture est déjà réglée :

  • Il faut rembourser le client pour qu’il re-règle le montant majoré avec la TVA ou il peut payer uniquement le complément
  • Si il peut payer uniquement le complément faut-il une autre facture pour qu’il puisse le justifier ?

Merci de votre aide :slight_smile:

PS : J’avais une autre question mais je m’en rappelle plus, elle reviendra surement avec vos réponses.


#2

Bonjour @Pierre , je ne suis pas expert comptable mais peut-être que ces quelques pistes vont pouvoir t’aider.

Au niveau comptabilité :
Le mieux serait de faire une facture d’avoir à ton client puis de refaire une facture avec le montant HT et la TVA dans ce cas précis comme ça ton client “ne règle que la TVA”.

Au niveau bancaire :
La facture d’avoir sert à ne pas “rembourser directement” ton client.
J’ai déjà vu des micro-entrepreneur faire une autre facture avec seulement le montant de la TVA mais attention car tu ne peux pas faire une facture avec un montant simple HT (si tu es hors franchise en base). Donc cela me semble pas possible. (voir solution proposée plus haut).

Au plaisir d’échanger avec toi :slight_smile: