Autoliquidation de la TVA & auto-entrepreneur


#1

Bonjour à tous !

Question très spécifique sur une situation inattendue avec la TVA, espérant peut être trouver un expert dans les rangs du forum de Shine :slight_smile:

Actuellement en auto-entreprise, j’ai acheté un service en ligne chez un prestataire domicilié à l’étranger pour faciliter mon quotidien de développeur web . Au moment de l’achat, j’ai indiqué mon numéro de TVA car la plate-forme le proposait (je dispose d’un numéro car je dois l’indiquer sur les factures de mes clients domiciliés dans d’autres pays de l’UE même si je reste assujetti non redevable). Conséquence, la facture automatiquement éditée de la part de la société à la suite de l’achat dispose de la mention “Reverse Charging VAT” (on parle d’auto-liquidation de la TVA en France), autrement dit la TVA n’a pas été facturée chez lui mais je dois (si j’ai bien compris les textes) déclarer cet achat pour facturer moi même la TVA, seulement en tant que auto-entrepreneur non redevable je crois que c’est impossible ?


#2

Bonjour Mickael,
En principe : l’acquisition d’une prestation auprès d’un assujetti implanté dans ou hors de l’Union européenne par un assujetti implanté en France est imposable à la TVA française.

Peux-tu nous dire où est situé ton prestataire ?


#3

Bonjour Florian,

Merci de ta réponse ! Il est situé en Australie.

Je pense en effet qu’il est imposable en France mais je ne sais pas quoi penser de cette mention “Reverse Charging VAT” qui est présente sur la facture, j’ai l’impression que c’est une notion qui ne me concerne pas, pour autant il n’a pas facturé la TVA à 20% lors de l’achat donc je ne sais pas si c’est bien normal :thinking:


#4

Dans ce cas là l’autoliquidation de la TVA ne marche pas si ton prestataire est situé hors UE
De ton côté tu dois régler la TVA au taux français, pourquoi ? Parce que la franchise en base te permet de ne pas facturer la TVA mais tes factures se font avec celle-ci et tu perds le droit à la déduction.


#5

Bien reçu ! Merci pour ces infos @Florian .
Du coup, je vais contacter le prestataire pour lui indiquer une erreur au moment de l’achat car il ne m’a pas fait régler la TVA justement.


#6

C’est normal qu’il ne t’ai pas fait régler la TVA vu qu’il n’est pas assujeti à celle-ci (il est hors UE).
C’est à toi de la régler au taux français.


#7

Bien reçu :slight_smile: Mais du coup comment dois-je procéder en tant que Micro-Entreprise pour régler la TVA au taux français ?


#8

Pardon @Mickael pour le délai.
Alors pour être exact voilà ce que tu devras faire une fois ta factures reçue :

  • tu télécharges le formulaire cerfa N° 10963 * 22 (c’est la déclaration de TVA)
  • tu remplis les cases 02 - 08 - 16 - 23 - 32
  • tu remplis le cadre réservé à la correspondance en expliquant la situation (acquisition extra communautaire ponctuelle et que tu es en régime franchise en base de TVA etc…)

Tu as jusqu’au 10ème jour ouvré du mois suivant après l’encaissement de la facture pour établir la déclaration de TVA et régler celle-ci par chèque ou virement (il faut contacter ton SIE pour l’ordre).

Désolé ça a pris un peu de temps pour la réponse mais tu as toutes les infos ici.


#9

Super tes explications détaillées !

Merci beaucoup pour ton aide @Florian :slight_smile: