Avis d'acompte de la TVA Régime simplifié (formulaire N° 3514) [Résolu ✅]

Hello les Shiners !

Je viens de voir sur mon site impots pro, j’ai un formulaire de déclaration à remplir avant le 20/07, et ça s’appelle « Avis d’acompte de la taxe sur la valeur ajoutée
Régime simplifié ». Par contre c’est l’incompréhension pour savoir comment remplir ce truc ??? oO

Ca ressemble à ça :

Le blog Shine sur la TVA ne fait pas mention de ce formulaire. Vous pensez que c’est obligatoire de le remplir ??? J’ai vu des endroits où ils disent qu’il faut mettre un montant qui dépend de la TVA qu’on a payé l’année d’avant, genre 80%, d’autres endroits ils parlent de deux acomptes 55% et 40%.

Et du coup est-ce qu’on peut mettre le montant qu’on veut ? Genre basé sur ses revenus en cours ?
Est-ce qu’on est obligé de payer des acomptes ou bien on peut attendre et payer tout d’un coup ?

J’ai appelé mon SIE, … et c’était limite encore moins clair …

Merci d’avance :wink:

Bonjour @JOHAN dans un premier temps peux-tu nous dire si :

  • tu es micro-entrepreneur
  • tu es redevable de la TVA

Dans l’attente de ton retour !

Bonjour @Florian !

Désolé pour le délais de réponse. Entre temps j’ai eu quelques infos de la part des impôts :

Un acompte de TVA est attendu en juillet 2020 par les redevables soumis au régime simplifié d’imposition. Il est égal à 55 % du montant de TVA calculé sur la ligne 57 de votre dernière déclaration annuelle de TVA CA12/CA12E.

Au final tout est clair une fois cet e-mail reçu :wink:

Pour répondre à tes questions, oui je suis micro-entrepreneur, et redevable de la TVA.

Merci pour ton temps !

J’ajoute une information supplémentaire tirée du site des impots à ce jour :

Suivant votre situation réelle, vous avez plusieurs possibilités pour renseigner la ligne 01.

A. Le montant que vous souhaitez payer est identique au montant indiqué sur mon avis d’acompte, il suffit de reporter ce montant.

B. Vous estimez que la taxe qui sera finalement due sur votre prochaine déclaration annuelle de TVA CA12(E) sera supérieure d’au moins 10 % à celle qui a servi de base aux acomptes (montant calculé en ligne 57 de ma dernière déclaration annuelle de régularisation CA12(E)), vous indiquez alors le montant modulé à la hausse.

C. Si la TVA de l’exercice en cours est déjà acquittée en totalité, vous pouvez demander la diminution de l‘acompte au solde de TVA correspondant et/ou demander la suspension du ou des acomptes restant à courir. Si vous choisissez de diminuer l’acompte, vous mentionnez alors le montant que vous souhaitez payer.

D. Vous souhaitez moduler à la baisse l’acompte attendu car la taxe due à raison des opérations réalisées au cours du trimestre, après imputation de la taxe déductible au titre des immobilisations, est inférieure d’au moins 10 % au montant de l’acompte qui m’est réclamé. Vous indiquez alors le montant de l’acompte modulé à la baisse.

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Super merci de ton retour @JOHAN :smiley: