Client aux USA et formulaire W-8BEN

Bonjour tout le monde !

Je travaille actuellement avec un client aux USA et il me demande de remplir un formulaire W-8BEN. Mais d’après ce que je comprends, ce formulaire est destiné aux particuliers… Etant micro-entrepreneur, j’ai un doute sur le fait de devoir utiliser ce formulaire-là ou bien son équivalent pour les entreprises le W-8BEN-E. Si quelqu’un a déjà eu cette expérience et voudrait bien me renseigner, ça serait super et ça éviterait d’être imposé 2 fois :slight_smile:

Merci !

Bonsoir @CLEMENTL tu n’as pas à remplir ce formulaire :slight_smile:

Merci pour ta réponse mais pourrais-tu détailler les raisons ? La demande vient de mon client et j’aimerai pouvoir lui donner une réponse « officielle » :slight_smile:

Ton client n’a pas à te demander quoique ce soit.
Ce formulaire c’est en gros pour déclarer aux impôts américains que tu as des revenus de leur côtés.

En outre, selon l’article 1446, toute société de personnes qui
exerce des activités commerciales aux États-Unis doit retenir
de l’impôt sur la part de son revenu imposable effectivement
lié qui revient à un associé étranger. En règle générale, une
personne étrangère satisfait aux exigences documentaires de
l’article 1446 si elle est un associé au sein d’une société de
personne qui produit un formulaire W-8 aux fins de
l’article 1441 ou de l’article 1442. Néanmoins, dans certains
cas, les documents requis selon les articles 1441 et 1442
diffèrent de ceux requis selon l’article 1446. Reportez-vous
aux articles 1.1446-1 à 1.1446-6. De plus, le propriétaire
d’une entité assimilable à son propriétaire doit soumettre
lui-même, en lieu et place de l’entité, le formulaire W-8
approprié aux fins de l’article 1446.

Tu n’es PAS résident là bas et comme tu effectues une prestation de services depuis la France tu es redevable des impôts en France.

Tu peux t’appuyer sur l’article 259-1 du CGI que tu dois mentionner sur ta facture :wink: ou sur le BOFIP.