Dépassement délai demande d'ACRE

Bonjour,

J’ai fait ma demande de création d’entreprise le 27 janvier 2020. Mal informée, j’ai pensée que l’attribution de l’ACRE était automatique. J’ai ensuite appris qu’il fallait en faire la demande, mais pensais être inéligible. Hors, j’ai moins de 30 ans et n’ai jamais été indemnisée par le régime d’assurance chômage. J’ai donc fait ma demande bien après les 45 jours calendaires réglementaires, le 1er avril 2020.

J’ai plusieurs questions :

  • malgré ce retard, ai-je une chance de me voir attribuer l’ACRE ? Et quand puis-je espérer une réponse ?
  • si ce n’est pas le cas, puis-je légalement clôturer ma micro-entreprise pour en rouvrir une nouvelle dans la foulée (disons le lendemain) avec un code APE différent ? J’utilise aujourd’hui le code 5811Z (édition de livres), mais je travaille exclusivement dans le milieu de la traduction. J’aimerais donc utiliser le code 7430Z. Puis-je être sûre que c’est ce 2e code qui me sera effectivement attribué ? (Je crains que la personne en charge de mon dossier ne me réattribue le code 5811Z, auquel cas je devrai respecter une période de carence avant de pouvoir réouvrir mon entreprise, si je ne me trompe pas.)
  • j’aimerais ensuite faire une nouvelle demande d’ACRE, dans les temps, pour cette nouvelle entreprise (sans cette aide, mes revenus TTC sont vraiment beaucoup trop bas), sachant que je n’y aurai jamais eu droit.
    Mais y a-t-il un risque que, d’ici à ce que je cesse ma première activité, l’ACRE me soit contre toute attente attribuée, que cette attribution soit prise en compte et que je n’y ai pas le droit lorsque je ferai ma demande pour ma nouvelle micro-entreprise ?

J’ai eu l’URSSAF au téléphone. Un premier conseiller m’a indiqué que mon dossier était en cours de traitement et que le délai avait été respecté. J’ai alors cru m’être trompée, que l’on comptait 45 jours ouvrés et non calendaires. Prise de doute, j’ai rappelé. Une seconde conseillère m’a expliqué que non, le délai avait largement été dépassé, qu’il y avait de grandes chances que je n’aie pas droit à l’ACRE, mais qu’elle ne pouvait pas se prononcer pour de bon car c’est un gestionnaire qui s’occupe de ce genre de demandes.

Je suis un peu perdue. J’hésite à attendre une réponse, mais cela voudrait dire attendre encore un peu avant de cesser mon activité. Or, je dois facturer une entreprise d’ici 8 jours, ce qui voudrait dire rattacher le revenu qu’ils me doivent au SIRET actuel, et voir ce revenu taxé à 22%. Je pensais sinon fermer ma micro-entreprise actuelle rapidement, et attendre mon nouveau SIRET avant de facturer cette entreprise (en espérant recevoir ce nouveau SIRET avant le 9 mai - pensez-vous que la gestion des dossiers est très ralentie au vu des évènements actuels ?).

Je vous remercie pour votre aide. Désolée si tout n’est pas clair. En gros, j’espérais savoir si, dans le cas où ma demande d’ACRE est refusée, mes plans B sont légaux ?

Merci !

Bonsoir @Fitzya, pour répondre à chacune de tes questions :

En principe tu ne pourras pas en bénéficier, il suffit de contacter l’URSSAF pour voir si tu l’as ou pas ou attendre ta première déclaration pour vérifier.

Tu ne peux pas choisir ton code APE, tu peux uniquement choisir un nom d’activité différent et espérer que l’INSEE considère que c’est une nouvelle activité mais très peu de chances que cela marche.

En effet c’est le risque qui peut arriver.

Voilà j’espère que tu auras le dernier mot avec l’URSSAF. Tiens nous au courant.

Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse ! J’en attends encore une de la part de l’URSSAF, j’imagine que le contexte actuel a un peu chamboulé leurs plannings. Mais un mois est passé depuis que j’ai reçu l’accusé de réception me notifiant que ma demande avait été transmise à l’URSSAF, je les appellerai donc en début de semaine prochaine afin de savoir si elle a été traitée et si, dans ce cas, un courrier m’a été envoyé.

Merci !

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