Dépassement du plafond la première année non complète

Bonjour à tous,

J’ai essayé de trouver des réponses à mes questions concernant les plafonds micro-entreprise mais aucune réponse claire pour le moment, alors je me tourne vers notre communauté Shine :slight_smile:

1/ J’ai commencé mon activité de micro-entreprise le 1 Novembre 2019. Mon client m’a réglé les deux factures de Novembre et Décembre en 2019.
Ces deux factures me font dépasser le plafond proratisé en 2019 (Merci pour la notification Shine !).
Cependant, le trimestre (Oct, Nov, Dec) n’étant pas entier je dois déclarer ce chiffre d’affaire en Avril 2020 et non en Janvier 2020 (source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23257 -> Première déclaration).
De ce fait, l’année 2019 compte toujours comme « en dépassement » ?

2/ Une question plus facile, mais j’aimerais en être sur. Le plafond l’ACRE est de 61400 euros. Je dois donc payer les charges sociales à 22,5% de 61400 à 70000 euros de CA ?

En vous remerciant infiniment !
Bonne soirée à tous.

Bonsoir @Mathieu pour répondre à tes questions.

Pour ta première année tu peux dépasser le plafond proratisé, c’est uniquement si tu dépasses le plafond en 2020 (année suivante) que tu sors de la micro entreprise en 2021.

Tu déclares bien en Avril ta première déclaration mais ils te demandent la période de déclaration donc ton mois de novembre et décembre.

Tu règles à taux plein les cotisations sociales (22%) la partie du CA qui dépasse :

  • 139 738 € de CA HT pour les activités commerciales
  • 81 048 € de CA HT pour les prestations de services commerciales et artisanales
  • 61 400 € de CA HT pour les activités libérales

En te souhaitant une excellente soirée !

Merci beaucoup Florian !

Bonne journée :slight_smile:

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