Dépassement plafond AE sous ACCRE

Bonsoir,

J’ai créé ma micro entreprise le 01/04/2018.
Je suis resté sous les 70k€ proratisé l’année 2018.
Je suis reste sous les 70k€ l’année 2019. Par contre je n’avais pas connaissance des 61400€, j’ai réalisé un CA de 68 000 en 2019.

Je prévois de dépasser les 72,5k€ l’année 2020.

J’ai lu que l’on perd le bénéfice de l’ACCRE (en 2020 je suis à 16,5% au lieu de 22%) le trimestre qui suit le dépassement du seuil.

Je déclare mon CA trimestriellement.

Par contre j’ai aussi lu que l’on procède à un rattrapage des cotisations.
Ma question porte sur ce rattrapage. Est-ce que l’on va me demander les cotisations :

  • depuis le début de l’année 2020
  • depuis le début de la création de ma micro et donc de l’obtention de l’ACCRE ?
  • depuis début 2019 comme j’ai dépassé le plafond de 61400€ en 2019 ?
  • depuis une autre date, laquelle ?

Merci pour votre retour car c’est très flou au niveau de ce rattrapage et des conséquences du dépassement de seuil au niveau de l’ACCRE (et la rétroactivité surtout…)

Bonjour @ThomasG et merci pour l’ensemble de ces informations !

En principe tu ne perds pas le bénéfice de l’ACRE tu es seulement taxé au taux plein si tu dépasses les 61 400 € (en 2019) de CA.

C’est à dire ton CA entre 61 400 et 68 000 € aurait dû être taxé à 22%. Ce n’est pas de ta faute si cela ne s’est pas fait car les logiciels de l’URSSAF n’est pas fait pour calculer cette limite.

Si rattrape c’est uniquement sur le CA qui dépasse.

Pour 2020 cela repart à 0 donc tu reviens sur les taux exonérés.

Concernant le dépassement des 72,5k en 2020, si tu dépasses à nouveau ce plafond en 2021 tu sors du statut en 2022.

J’espère que c’est plus clair pour toi :slight_smile: