Dépassement plafond Micro-Entreprise


#1

Hello,

Je suis actuellement micro-entrepreneur en prestation de service en marketing digital.
Grâce à une grosse mission je risque de dépasser le plafond des 70k € en 2019.
Aussi, je cherche une solution qui me permettrait de dépasser le plafond des 70k provisoirement, j’ai pensé à deux solutions :

  • selon https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353 si je comprends bien, il est possible de dépasser le plafond une année et de rester micro entrepreneur. Le changement de statut n’interviendrait que si le plafond est dépassé 2 années de suite. Je ne retrouve pas cette information partout, est-ce que vous la confirmez ? Est-ce que ça sera toujours valable en 2019 ? Si je dépasse aussi le plafond en 2020 et que mon statut change, est-ce que je devrais payer de nouvelles charges sur mes revenus de 2019 ?

  • il est possible de cumuler une SASU et son statut de micro entreprise mais il est préférable de bien en différencier les activités pour éviter tout redressement. Je pourrais alors créer une SASU dédiée à la création de site et concentrer mon AE sur l’acquisition de trafic. Il me semble qu’il est possible de facturer sa SASU depuis son AE pour les missions qui la concerne, ce qui permettrait de bénéficier de l’imposition plus faible de l’AE pour certaines missions mais j’ai peur que ça ne passe pas en cas de contrôle.

Qu’en pensez-vous ? Quelle solution est la plus judicieuse ? :nerd_face:

Merci,
Dorian Hermosa


#2

Bonjour Dorian,

  • Je te confirme bien que le plafond micro BNC (celui des 70 000 € HT dans ton cas) peut être dépassé 2 années consécutives pour une sortie du régime l’année suivante ces deux années.

Ainsi, le régime micro-BNC s’applique de plein droit au titre des revenus perçus au cours d’une année civile N à condition :
que les recettes de l’année N-1 n’aient pas excédé le seuil applicable ;
ou, en cas de dépassement en N-1, à condition que les recettes de l’année N-2 n’aient pas excédé le seuil applicable.
Cependant, en cas de dépassement du seuil pendant deux années consécutives (N-2 puis N-1), le régime micro-BNC cesse de s’appliquer en N quel que soit le montant des recettes réalisées en N.

Source : BOFIP

Attention car cela va dépendre également de ton année de début d’activité. Peux-tu nous en dire plus dessus ?

  • Il n’est pas recommander de facturer sa SASU par le biais de son auto-entreprise car cela représente de l’optimisation fiscale/sociale et ça l’URSSAF n’aime pas :wink:

Au plaisir d’échanger avec toi :slight_smile:


#3

Hello Florian,

Merci beaucoup pour ta réponse !
J’ai commencé mon activité le 1/08/17 et je n’ai pas dépassé le plafond (ni au prorata du nombre de jours depuis le lancement). Je ne dépasserai pas non plus le plafond en 2018.
Donc si je comprends bien, je pourrai dépasser le plafond des 70k en 2019.
Rien ne change au dessus des 70k ? J’aurai toujours les mêmes taux d’imposition même si je génère 100k de CA ?

Entendu pour la facturation de sa SASU depuis son AE, c’est noté :wink:

Merci beaucoup :slightly_smiling_face:


#4

Tout à fait tu peux dépasser les 70k € en 2019 sans risque de basculer en 2020.
Tu auras toujours les mêmes taux d’imposition et de cotisations sociales même si tu fais 100k € (que je te souhaite !) :tada:


#5

Bonjour Florian,
Je suis aussi micro-entrepreneur en prestation de service.
J’ai ouvert mon statut en janvier 2018 et réalisé à ce jour 56K de CA.HT et bénéficie de l’ACCRE.
Si je déclare 80K de CA.HT en 2018, vais-je pouvoir garder mon statut de micro-entreprise et l’ACCRE en 2019 ?
Merci


#6

Bonjour Thomas,
Pour commencer vu que tu as dépassé les 35 200 € tu as dû commencer à facturer la TVA à tes clients non ?
Concernant les 80k € de CA et l’ACCRE le texte de loi précise que cette exonération est limitée au plafond de la micro entreprise ou tant que le bénéfice du régime micro fiscal s’applique.
Je t’invite à voir du côté de l’URSSAF car selon moi tu ne seras pas exonéré sur la partie dépassant les 70 000 € HT.
Pour 2019 si tu dépasses à nouveau 70 000 € HT tu sors du régime micro fiscal en 2020.


#7

Bonjour Florian,
Oui, j’ai commencé à facturer la TVA.
Je ne comprends pas, car plus haut tu dis : " Je te confirme bien que le plafond micro BNC (celui des 70 000 € HT dans ton cas) peut être dépassé 2 années consécutives pour une sortie du régime l’année suivante ces deux années".
Et : “Tout à fait tu peux dépasser les 70k € en 2019 sans risque de basculer en 2020.
Tu auras toujours les mêmes taux d’imposition et de cotisations sociales même si tu fais 100k € (que je te souhaite !)”

[Exemple 2 : Un contribuable exerçant une activité non commerciale encaisse des recettes de 60 000 € en N-2, de 80 000 € en N-1 et de 83 000 € en N.

Le seuil est dépassé en N-1 mais respecté en N-2 : le régime micro-BNC est donc applicable de plein droit au titre des revenus de l’année N, même si les recettes de cette année excèdent le seuil applicable.

En revanche, le seuil étant dépassé en N-1 et en N, le régime de la déclaration contrôlée s’applique aux revenus de l’année N+1, quel que soit le montant des recettes encaissées au cours de cette année.](http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4807-PGP)
Pourquoi mon cas serait différent de celui de @Dorian ?

Merci pour ton aide


#8

Bonjour Thomas,

Dans ton cas en 2018 (date de création) tu as dépassé ton plafond : premier dépassement = OK
En 2019 si tu dépasses à nouveau alors en 2020 sortie du régime car tu auras dépassé en 2018 et 2019.

Dans le cas de Dorian :

Il a commencé en 2017 et n’a pas dépassé le plafond n’y même proratisé = ok alors
En 2018 il ne prévoit pas de faire plus de 70 000 € = OK alors
En 2019 il prévoit de faire plus de 70 000 € HT = 1er dépassement
Si en 2020 il prévoit de faire plus de 70k € alors c’est sa seconde année de dépassement donc en 2021 il sort du régime de la micro entreprise.

J’espère que c’est plus clair pour toi.


#9

Parfait ! Merci pour les précisions. Bonne journée