Facturation TVA à une boite étrangère hors UE

Bonjour,

Je réalise actuellement des prestation de développement informatique en tant que micro-entrepreneur. Mon client principal est une boîte américaine et je ne suis pas sûr de comment les facturer.

En effet, après avoir fait quelque recherches, il semblerait que je ne sois pas obligé de leur facturer la TVA. Cependant, les différents régimes semblent dépendre du type d’activité réalisée et je ne trouve rien qui soit spécifique au développement informatique.

Quelqu’un ici a-t-il déjà facturé des prestation de développement à une boite américaine ?

Merci !

Bonjour @Gael tu ne lui factures pas du tout la TVA.
Tu n’as pas non plus à faire de DES (Déclaration Européenne de Service) ou à demander un numéro de TVA intracommunautaire.

Tu dois cependant :

  • indiquer sur ta facture la mention : "TVA non applicable – art. 259-1 du CGI "
  • faire une déclaration de TVA (même si tu ne la factures pas) pour dire combien est sorti de France

Merci beaucoup pour cette réponse @Florian !

Tout cela est nouveau pour moi donc j’aimerai être sûr de bien comprendre. Donc si par exemple je facture une prestation de 1000€.

  • Sur la facture figurera le montant HT 1000€ et la mention "TVA non applicable – art. 259-1 du CGI "
  • Je déclarerai 200€ de TVA. J’imagine qu’au moment de la déclaration, j’aurai un moyen d’indiquer que je n’ai pas collecté cette TVA

Merci!