Factures 2018 et retard de paiement sur 2019


#1

Bonjour à tous et bonne année of course!

Nouveau micro-entrepreneur depuis 2018, j’ai quelques questions relatives à mon cas que je vous expose ci après:

Ma microentreprise a été crée en Mars 2018 et j’ai démarré une mission en prestation de services informatiques avec un client unique en Aout 2018 (grand compte).
Malgré l’envoi de factures chaque mois, je n’ai pas été payé en 2018 mais cela devrait être résolu d’ici peu, enfin j’espère.
Je suis donc en attente d’un règlement de 37k€ HT au titre de ma prestation sur 2018. Le client n’a pas traité mes factures à temps mais je sais que je vais être payé prochainement, le souci c’est que je serai désormais payé sur 2019 et en une seule fois. Malgré ces soucis, je compte poursuivre ma prestation avec ce client sur 2019.

Mes questions sont donc:

  • Si je suis payé dans les prochains jours, je suis obligé de déclarer ce paiement sur mon CA de 2019? Etant donné que le paiement tardif est dû à mon client, ai-je un recours pour pouvoir le déclarer malgré tout sur mon CA 2018? Si je n’ai pas de solution, je dois donc déclarer 0€ sur mon CA 2018?

  • Je suis en bon terme avec mon client et souhaite poursuivre ma prestation, quelles pénalités pourrais-je appliquer pour ce retard de paiement?

  • Si je dois le passer en CA 2019, étant donné que ce paiement dépasse le seuil de TVA autorisé (37000 > 35200€ cf. https://www.shine.fr/blog/assujetti-tva-auto-entrepreneur), quelles sont mes options pour refacturer le dernier mois à mon client avec la TVA? D’autre part j’ai bien un devis et des factures avec des montants mensuels, mais si tout est payé en même temps, la TVA s’applique t’elle sur l’ensemble des 37k€ ou sur le montant de la facture relative au dépassement?

  • Pour une BNC, quel est le taux de TVA à appliquer et comment le mentionner dans mes factures?

  • Avec ce paiement en 2019, et si je continue la prestation, je vais vite m’approcher du seuil de 70k€. Avec un CA 2018 à 0 et un CA 2019 au dessus du seuil, quand la modification de statut sera-t-elle effective? J’avais cru comprendre qu’il fallait un dépassement de CA deux années de suite pour basculer (=seuil de tolérance), je me trompe?

  • Dernière question un peu indépendante, pour la prise en compte du mandat de prélévement interentreprises, ma banque (Boursorama) me demande un formulaire 2042C, mais je ne sais pas de quoi il s’agit (déclaration PERSO ou PRO?), d’autant plus que je n’ai pas payé d’impôts en France en 2017 car je résidais en Belgique, et je n’ai pas eu de revenus en 2018.

Un grand merci pour vos retours et pour votre précieuse aide!

Julien


#2

Bonjour @JLNFBR et bienvenue sur le forum Shine :slight_smile:

Pour répondre à tes questions :

  • Tu devras déclarer le montant encaissé en 2019 sur le mois concerné.
  • Les pénalités à appliquer sont celles que tu as mentionnées sur ta facture (c’est une obligation légale de faire figurer les pénalités de paiement). Pour info c’est par ici.
  • Dans ce cas là très précis normalement toute la facture passe avec la TVA, encore les impôts peuvent faire preuve d’indulgence, mais ce n’est pas ici que tu auras ta réponse il faut voir avec les impôts et prendre rendez vous avec eux rapidement.
  • 20%, tu le mentionnes tout simplement en y ajoutant les lignes TVA et TTC et en supprimant la mention de l’article 293b du CGI
  • Si tu dépasses cette année 70k€ et l’année prochaine également tu sors de la micro seulement en 2021.
  • C’est le formulaire de déclaration de revenu. Étrange qu’ils te demandent ce formulaire, cela n’a rien à voir.

Au plaisir d’échanger avec toi :slight_smile:


#3

Bonjour Florian,

Un grand merci pour ton retour, c’est très clair!

En complément, afin de rattraper la TVA sur le montant déjà encaissé (ie mes factures de 2018), comment dois-je m’y prendre:

  • Avoir sur le montant sans TVA puis nouvelle facture avec TVA?
  • Nouvelle facture avec le complément associé à la TVA?
  • Autre?

Quel est le plus simple d’un point de vue compta pour le client et moi-même?
Aurais-tu un exemple de modèle ou bien les éléments à mentionner obligatoirement pour bien réaliser ce rattrapage de TVA?

Encore merci!

Julien


#4

Re bonjour Julien, je ne suis pas expert comptable mais selon moi :

  • Avoir sur le montant sans TVA puis nouvelle facture avec TVA

Semble la meilleure option.
C’est une facture classique :

  • indication TVA , montant HT + montant TTC
  • on enlève la mention de l’article 293b du CGI
  • tu indiques la facture d’avoir dessus