Mentions supplémentaires sur les factures (exemple loies)

Bonjour,

Il m’arrive d’effectuer des prestations exonérées de TVA avec mention de l’article obligatoire sur la facture type « TVA non applicable, article XXX du Code XXX ».

Il serait pratique de pouvoir ajouter des mentions de ce genre :slightly_smiling_face:

Bonjour, quelles genres de prestations ?

Bonjour,

C’est pour des actes de formation aggréée par le ministère du travail, pour un titre inscrit au RNCP.