Micro-entrepreneur et APL

Bonjour,
Je m’adresse à vous car je suis dans une situation urgente et je n’arrive pas à trouver de réponse :
Je me suis immatriculée en tant qu’artiste-auteur le 1er février 2019. Je sais que c’est un statut à part, mais il relève également de la micro-entreprise. La CAF m’a du jour au lendemain supprimé mes aides au logement, pour motif d’une assiette forfaitaire de revenus basé sur un calcul fictif ! La technicienne n’a pas oublié de mentionner que si je ne m’étais pas immatriculée j’aurais perçu près de 2000 euros sur l’année 2019 !!!
Je me suis immatriculé simplement pour éditer une facture d’environ 150 euros en avril, donc une activité secondaire. Je suis par ailleurs demandeur d’emploi indemnisé à hauteur d’environ 850 euros par mois. Et mon revenu fiscal de référence est autour de 9500 euros pour l’année 2017 (idem pour 2018). Ma situation n’a par ailleurs pas bougé.
J’ai effectué un recours qui n’a rien donné non plus, avec le même motif.
Alors que j’ai des amis artistes qui sont dans la même situation que moi et ont les APL à taux plein !
Quel élément justifie le statut de micro-entreprise sur l’attestation INSEE ?
Y a t-il un texte faisant référence au statu de la micro-entreprise pour la CAF ?
Comment puis-je faire valoir mes droits ?
Je suis prête à saisir le tribunal de grande instance, mais sur quoi puis-je m’appuyer ?
En vous remerciant par avance.

Elsa

Bonjour @Zaz , un micro-entrepreneur peut-être artiste-auteur mais un artiste auteur n’est pas forcément un micro-entrepreneur.
De plus je ne comprends pas le calcul de la CAF, normalement ils se basent sur un calcul forfaitaire dans le cas où ils n’ont pas votre CA et en micro-entreprise vous pouvez leur fournir directement. Pas en tant qu’artiste auteur malheureusement.

Il n’y a pas de document qui stipule directement que vous êtes ou non en micro-entreprise, voici les documents officiels :

  • l’avis de situation au repertoire SIRENE
  • le papier des impôts avec ton régime d’imposition fiscal et si tu as la franchise ou non
  • le formulaire de déclaration de début d’activité

Voilà, je ne sais pas si cela aide beaucoup.