Micro entrepreneur et TVA


#1

bonjour,
je travaille en tant que developeur web et je facture des entreprises du monde entier.
Ma question concerne la TVA, si j’ai dépassé le seuil, dois je facturer la TVA à une entreprise qui se trouve dans un pays ou la TVA n’existe pas?


#2

Bonjour, dans le cas où tu factures une prestation de service à une entreprise située hors UE (et le plus souvent sans TVA) alors tu n’as pas à facturer celle-ci même lorsque tu sors de la franchise en base.

Voici la mention faire apparaître sur la facture :

  • TVA non applicable article 44 – Directive 2006/112/CE"

Pas de déclaration européenne de service (DES) à réaliser si ton client se situe hors UE et pas de demande de numéro EORI non plus.

Au plaisir d’échanger avec toi :slight_smile: