Réduction de CFE la 2e année ?


#1

Salut à la communauté !

Un petit message pour vous poser une nouvelle question d’ordre administrative :nerd_face:

J’ai reçu pour la première fois un avis pour le paiement de la CFE. Rien d’anormal car il s’agit de ma 2e année d’activité en tant que micro-entreprise.

Par contre j’ai lu à droite à gauche que la base CFE était réduite de moitié pour la première année d’imposition (hors ça n’a pas l’air d’être le cas sur mon avis). Cf l’article 1478 du code général des impôts.

Je n’ai rien vu d’évoqué à ce sujet dans les articles du blog concernant cet impôt, aussi peut être que les micros ne sont pas concernées par cet aspect - à moins que cette réduction soit déjà effectuée sur l’exonération de la première année et est donc nulle lors de la 2e année ?

Merci pour vos retours :grin:


#2

Bonjour @Mickael, en effet la base d’imposition est réduite de 50% la première année d’imposition.
Comment tu sais que ce n’est pas ton cas ?


#3

Bonjour @Florian. Simplement parce que la case 5 de mon avis de CFE (Réduction pour création d’établissement ) est vide et que je vois que la base utilisée pour le calcul est au max du barème possible.


#4

Peux-tu me donner ton code postal ?
De plus quelle activité fais-tu ?

Tu as eu simplement ton activité lancée en 2017 en micro entreprise ? Rien de plus avant ?


#5

Ah non rien avant, première activité lancée en 2017 en micro-entreprise. Développeur web à Lyon. J’ai pris contact avec mon SIE afin de clarifier la situation, je ferai un feedback selon ce qu’ils vont me dire.


#6

Normalement la CFE à Lyon doit être de 145€ :confused:
Tiens nous au jus !


#7

Bonjour à tous,

Fin mot de l’histoire concernant cette réduction. Les impôts m’indiquent que je suis taxé sur une cotisation minimum (ligne 12 de l’avis d’imposition) et que je ne peux pas bénéficier de la réduction de moitié.

En effet, en application d’un autre article - l’article 1647 D du CGI, la CFE du principal établissement d’un contribuable ne peut être inférieure à une cotisation minimum, ce qui signifie que la base d’imposition à la CFE ne peut être inférieure à une base minimum.

Comme j’ai une base minimum plus élevée que le montant de ma CFE, pas de réduction possible, voilà la subtilité qui n’était pas claire pour moi.

En tout cas j’espère que ces démarches et ce retour permettrons de clarifier si d’autres ont des interrogations à ce sujet :slight_smile:


#8

Très intéressant. Cela marche d’un côté mais pas de l’autre. :thinking:

En tout cas un grand merci pour ton retour très instructif !